Grand Orient de France

Conditions générales d’utilisation

bibliotheque-archives.godf.org

 

Mentions légales

Les mentions légales du présent site sont disponibles en :

Mentions légales

 

Propriété intellectuelle

Les photographies et visuels présents sur ce site ne peuvent être reproduits, redistribués ou vendus, sans l’accord écrit de l’éditeur.

Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Toutes les données et informations contenues sur ce site font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle des documents du « site » est autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur ce site, dont l'Editeur du site est producteur, sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données.

 

Données personnelles

Dans le cadre de votre utilisation de ce site, des données sont susceptibles d’être traitées par le Grand Orient de France à des fins de gestion technique du site et de ses composants. Les données susceptibles d’être traitées sont l’adresse IP utilisée pour visiter le site, vos données de navigation, et certaines données techniques concernant votre matériel. Ces données sont susceptibles d’être conservées pendant un an afin de respecter les obligations légales applicables.

Par ailleurs, lorsque vous utilisez le formulaire de contact disponible sur notre site, vous nous confiez votre nom et votre adresse e-mail. Ces données à caractère personnel sont traitées par le Grand Orient de France pour des finalités strictement limitées au traitement de votre demande de contact. Elles ne seront ainsi conservées que pour la durée qui nous est nécessaire au traitement de votre question ou de votre demande.

Ces données sont réservées à un usage interne au GODF, et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et à la portabilité, que vous pouvez exercer en adressant votre demande à notre délégué à la protection des données à l’adresse privacy@godf.fr.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

 

Cookies

Lors de votre navigation sur le présent site, le Grand Orient de France installe un cookie sur votre appareil.

Il stocke des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.), que nous utilisons à des fins de gestion techniques du site et d’élaboration de statistiques.

Les informations récoltées par ce cookie sont anonymisées et agrégées, et ne nous permettent ainsi pas de vous identifier.

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés sur votre appareil, vous avez la possibilité de configurer votre navigateur pour, selon vos préférences, n’accepter aucun cookie ou accepter seulement certains cookies. Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter les pages suivantes :

Internet Explorer / Microsoft Edge :

https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

Chrome:

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Firefox:

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

Safari:

https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA

Opéra :

https://help.opera.com/Windows/12.10/fr/cookies.html

 

Liens et informations

Les responsables de services en ligne qui créent des liens vers le présent site sont tenus d’en informer le webmaster. Ce site extranet comporte des liens et informations (logotype, documents, adresses...) vers d’autres sites qui ne sont pas sous contrôle permanent. Ces liens et informations sont considérés comme utiles et pouvant enrichir l’information présente sur le site. Le Grand Orient de France n’endosse aucune responsabilité relative à ces sites, notamment en ce qui concerne l’exactitude ou la fiabilité des informations, des données et des opinions qui y figurent.

Responsabilité

L'Editeur du site met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour de l'ensemble des informations fournies sur son site qui y est directement relié mais l'Editeur ne peut garantir que les informations qu’il contient sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.

L'Editeur du site se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

L'Editeur du site décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son « site » et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur ce site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce site. En aucun cas l'Editeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulterait de l’utilisation de ce site ou en relation avec ce site. De manière générale, l'Editeur du site décline toute responsabilité quant à l'utilisation que pourrait être faite de ce site.

Toute tentative de transfert d’information vers un site tiers ou de modification des informations contenues sur ce site est interdite et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales de la part de l'Editeur du site.

L'Editeur du site ne pourra être tenu responsable de l'ensemble des hypertextes ou de tout autre élément informatique utilisé, directement ou indirectement, à partir du site, l’existence d’un lien n’ayant pas pour effet de transférer la responsabilité à l'Editeur.

L’Editeur du site ne garantit pas et ne prend aucun engagement concernant des sites tiers et ne sera pas responsable de leur contenu. Il est strictement interdit de créer un lien hypertexte renvoyant sur le site sans l'accord officiel de l'Editeur du site.

L'Editeur du site ne peut pas garantir et ne garantit pas que le serveur accueillant le « site » est exempt de virus et que les fichiers accessibles par téléchargement sur ce site Web ou tout autre site tiers sont dépourvus de virus ou d’erreurs de fonctionnement. Dans la mesure où des virus peuvent être transmis via Internet, nous recommandons aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires afin de protéger leur ordinateur contre toute intrusion, contre tout problème technique qui pourrait endommager les composants de l'ordinateur de l'utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause l'Editeur du site ou un de ses sous-traitants ne pourra être responsable d'un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion et de la navigation sur le site.

Toute tentative de transfert d’information vers un site tiers ou de modification des informations contenues sur ce site est interdite et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales de la part de l'Editeur du site.